L’encadrement du droit en matière de violation de l’e-réputation
Les victimes de harcèlement, d’usurpation, de diffamation ou encore de désinformation se sentent souvent très impuissantes face à la tournure que peuvent prendre les évènements lorsque leur e-réputation se ternit. Cependant, malgré sa complexité, le droit peut permettre de résoudre de nombreux problèmes liés à l’e-réputation. Il existe des recours juridiques pour les victimes qu’il est important de connaître. En fonction des situations, les sanctions sont tout à fait susceptibles de différer.
- Les cas d’atteinte à l’e-réputation
- L’injure: Une injure est une expression offensante prononcée à l’égard de quelqu’un ou d’une entité, d’une personne morale.
- La diffamation : La diffamation est une atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne en lui imputant un fait.
- Le dénigrement: Le dénigrement est une atteinte portée à une marque ou à une entreprise en utilisant des propos ou des arguments répréhensibles.
- L’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale : C’est le fait de pousser autrui à infliger de mauvais traitements en raison de leur couleur de peau, de leurs origines ou de leur religion.
- L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image: Toute personne a droit au respect de sa vie privée et doit pouvoir s’opposer à la diffusion de son image sans qu’elle n’ait été autorisée. Cela se traduit par exemple par la diffusion de photographies, d’enregistrements audio privés.
- L’usurpation de l’identité: C’est le fait de s’approprier l’identité d’un tiers en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, ou de s’approprier ses clients dans le cas des entreprises.
- Le cyber-harcèlement : Le cyber-harcèlement est le fait de tenir des propos injurieux, agressifs, menaçants, à caractère discriminatoire, raciste, sexuel, etc dans le but de dégrader les conditions de vie de la victime et ce de manière répétée.
- Les moyens d’action possibles
- Les actions devant les juridictions civiles et pénales : Sur le fondement des cas d’atteintes cités ci-dessus, il est possible d’intenter des actions devant les juridictions civiles et pénales. Le but principal de l’action civile sera d’obtenir la suppression des contenus portant atteinte à l’e-réputation de la victime, le but de l’action pénale d’obtenir la condamnation des responsables.
- La demande de la suppression des contenus portant atteinte à l’e-réputation : La demande peut être effectuée en ligne en invoquant le droit à l’oubli, elle peut être également effectuée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés s’il s’agit de données personnelles, elle peut également être faite auprès des juridictions compétentes (ci-dessus).
